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Sans confirmation de votre part, l’accès au wifi sera déconnecté après 5 minutes d’utilisation.
CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES WIFI DE L’ACCORHOTELS ARENA
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Objet
Les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions d’Utilisation”) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des services wifi (les “Services”) proposés par la Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy, société anonyme mixte locale au capital de 953 125 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 326 433 117 et dont le siège est établi en l’Hôtel de Ville de Paris, 75004 Paris (la “Société”), au sein de l’AccorHotel Arena située 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris, exploitée par la Société (l’“AccorHotels Arena”).
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Accès aux services
Toute personne accédant aux Services est désignée comme « Utilisateur ».
Les Services permettent l’accès de l’Utilisateur à Internet. Les Services sont disponibles dans les différents espaces couverts par le wifi du domaine de l’AccorHotels Arena et accessibles à toute personne s’y trouvant. L’utilisation des Services est gratuite et autorisée durant les heures d’ouverture de l’AccorHotels Arena.
Les Services sont accessibles aux Utilisateurs possédant un appareil compatible wifi (tels que téléphone portable, tablette, ordinateur portable, etc.).
Pour accéder aux Services, l'Utilisateur s'engage à communiquer à la Société une adresse e-mail valide, l’Utilisateur est seul responsable de la validité de l’adresse e-mail renseignée.En cliquant sur le bouton « connexion » du portail de connexion aux Services et/ou en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation.
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Engagements de l’Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services d’une manière conforme à la législation en vigueur et aux règles de bonne conduite sur Internet en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Dans le cadre de l'usage des Services, l’Utilisateur s'interdit de:
- utiliser les Services pour diffuser ou retransmettre, en direct ou en différé, à des fins publiques ou privées, tout ou partie d’un concert, d’un spectacle, d’une manifestation sportive ou plus généralement de tout événement ou manifestation quelle qu’en soit sa nature accueilli à l’AccorHotels Arena ;
- diffuser, télécharger ou transmettre, par tout moyen, tout contenu qui serait illicite, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, obscène, calomnieux ou intrusif de la vie privée d’une personne, haineux ou raciste, incitatif à la haine raciale ou à la pornographie infantile ou qui ferait la promotion ou qui encouragerait de tels actes illicites ;
- diffuser, télécharger ou transmettre, par tout moyen, tout contenu qui porterait atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, savoir-faire, droit d’auteur, droits de propriété intellectuelle, droits relatifs à la vie privée, à la publicité ou tout autre droit personnel ou de propriété de toute personne ;
- transmettre tout virus, vers, cheval de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique réalisés pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
- d’adresser tout message indésirable ou d’effectuer des envois de type « spamming », « fishing » « bulk e-mail », « junk e-mail », « mail bombing », « teasing » ou « trolling » ;
- porter atteinte à la vie privée de toute personne et le secret des correspondances en interceptant tout message et communication transitant par les Services et/ou le réseau Internet ;
- cibler tout système par des attaques de déni de service ;
- tenter de pénétrer ou d'obtenir un accès non autorisé à tout système informatique ou tout système automatisé de traitement de données ;
- perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;
- d’adresser toute publicité, message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité.
L’Utilisateur est informé que la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garantis sur ce réseau. La Société recommande en conséquence à l’Utilisateur de ne pas utiliser les Services pour transmettre ou recevoir des informations ou données confidentielles.
La Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services avec effet immédiat et sans dédommagement à tout Utilisateur qui serait en situation de violation des Conditions d’Utilisation.
Les Services sont équipés d’un outil de filtrage et, en conséquence, l’Utilisateur est informé que certains accès considérés comme illégaux, illicite ou de nature à compromettre l’intégrité des Services sont volontairement rendus inaccessibles par la Société.
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Engagement de la Société
La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité élevée des Services. Elle ne peut toutefois pas garantir un fonctionnement sans interruption des Services, ni garantir l’accessibilité, la disponibilité, la performance et la sécurité des Services. La Société se réserve le droit d’effectuer à tout moment toute opération de maintenance sur les Services susceptible d’interrompre le fonctionnement des Services.
La Société ne saurait être tenue responsable de l'exploitation des données et informations que l'Utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet.
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Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect causé à la Société ou à des tiers du fait de son utilisation du Service.
La Société n'est pas responsable des contenus accessibles sur le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation.
La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services par un ou plusieurs Utilisateurs.
La responsabilité la Société ne peut pas être engagée:
- en cas de non-compatibilité, de mauvais paramétrage ou de dysfonctionnement du matériel de l’Utilisateur avec les Services
- en cas de mauvaise utilisation des Services par l'Utilisateur
- en cas de non respect par l’Utilisateur de ses obligations au titre des Conditions d’Utilisations
- en cas de perturbation, d’interruption partielle ou totale et/ou de baisse de performance du réseau Internet ou de l’accès aux Services.
Plus généralement, la Société ne peut en aucun cas être tenue de réparer tout préjudice direct et/ou indirect subi par l’Utilisateur du fait de l'utilisation par lui des Services ou du réseau Internet.
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Blocage d’accès
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser l’accès ou de bloquer accès aux Services à un Utilisateur : (i) en cas de non respect par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation, ou (ii) si la Société a une raison légitime d’estimer que le comportement et l’utilisation des Services par l’Utilisateur est susceptible de perturber le fonctionnement des Services et/ou des sites de tiers.
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Données personnelles
La Société informe les utilisateurs du service que les dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de 12 mois certaines données techniques de connexion. A cette fin, la Société peut être amenée à communiquer ces données sur demande des autorités compétentes.
Les données à caractère personnel collectées sont utilisées pour les seuls besoins de la fourniture des Services sauf si l’Utilisateur accepte de recevoir des emails de la Société en cochant la case prévue à cet effet sur le portail de connexion aux Services.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant, il peut exercer ces droits en écrivant à : AccorHotels Arena – Données personnelles – 8, boulevard de Bercy, 75012 Paris, en joignant un justificatif d’identité.
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